Le dispositif Pinel prolongé jusqu'à fin 2017

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 Bonne nouvelle pour les différents acteurs du secteur du logement. Au cours d'un déplacement sur un chantier d'un programme immobilier à Romainville, le Président de la République a annoncé ce ...

 Bonne nouvelle pour les différents acteurs du secteur du logement. Au cours d'un déplacement sur un chantier d'un programme immobilier à Romainville, le Président de la République a annoncé ce vendredi matin que le dispositif "Pinel" serait prolongé jusqu'à la fin de l'année 2017.

Ce dispositif est très apprécié par les personnes ayant des revenus élevés car il donne droit en cas d'investissement immobilier à une réduction d'impôt sur le revenu au taux de 12,18 ou 21% du prix du bien immobilier en fonction de la durée de location :

Durée de location

Réduction d'impôt annuelle

Réduction totale

6 ans

2% par an du prix du bien immobilier pendant 6 ans

12%

9 ans

2% par an pendant 9 ans

18%

12 ans

2% par an pendant 9 ans plus 1% entre la 10ème et la 12ème année

21%

En revanche, nous rappelons que plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal. Le logement doit :

  • être neuf ou en état de futur achèvement
  • être mis en location pendant une durée minimale de 6 ans. 
  • être situé dans une zone tendue visée par le dispositif.
  • être loué à une personne dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond, et le loyer ne doit pas dépasser un plafond.
  • respecter un niveau de performance énergétique global minimum.

Le dispositif Pinel, ex-Duflot, concernait à l'origine les acquisition ou construction réalisée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Avec cette annonce, François Hollande prolonge la durée du dispositif d'une année supplémentaire, jusqu'à fin 2017.

Ce dispositif a été à l'origine bien accueilli dans la mesure où il améliorait l'ancien dispositif Duflot. Il permet à l'investisseur d’opter pour un engagement initial de 6 ou 9 ans puis ensuite de proroger cet engagement jusqu’à 12 ans, par périodes de 3 ans. Par rapport à l'ancien dispositif, la réduction d'impôt Pinel est également ouverte lorsque le logement est loué à des descendants ou des ascendants.

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