L'administration fiscale vient d'annoncer le maintien pour 2016 des barèmes 2015 relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les bénéfices (actualité BOFiP du 15 février 2016).

​Barème applicable aux automobiles ¶

Nous rappelons que depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant des indemnités kilométriques est plafonné au barème de 7 CV, même dans le cas où le véhicule utilisé est d’une puissance supérieure.

Extrait BOFiP (BOI-BAREME-000001,§10)

Pour l'imposition des revenus de l'année 2015, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles et codifié à l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts (CGI) est identique à celui prévu pour l'année 2014 par l'arrêté du 26 février 2015 :

Article 6 B - Code général des impôts, annexe IV - Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030306199&cidTexte=LEGITEXT000006069576&dateTexte=20150301&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1390505777&nbResultRech=1

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- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Légende : d représente la distance parcourue.

Ce barème permet de couvrir les frais de véhicule suivants :

• frais de carburant
• frais de dépréciation du véhicule
• dépenses de réparation et d'entretien
• frais d'assurance.

En revanche, le barème n'intègre pas les frais de parking et de péage d’autoroute. Dans le cadre de l'impôt sur le revenu (option pour les frais réels pour les rémunérations perçues), il est donc possible de déduire ces frais en plus des indemnités kilométriques. 

​Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes ¶

Pour les deux roues, il existe deux barèmes différents. Ils sont également identiques pour 2015 et 2016.

​Utilisation des barèmes ¶

Les barèmes kilométriques peuvent être utilisés pour évaluer les frais liés à l'utilisation d’un véhicule (automobile, vélomoteur, scooter, moto) dans les situations suivantes :

• Les salariés peuvent déduire dans la catégorie des traitements et salaires, en cas d’option pour les frais réels, les frais relatifs à l'usage professionnel du véhicule personnel.
• Les dirigeants ou gérants de sociétés ont la possibilité d'évaluer et d'enregistrer en charges, les frais relatifs à l'usage professionnel de leur véhicule personnel.
• Les professionnels indépendants relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), à l'exception de ceux relevant du régime micro BNC, peuvent utiliser ce barème s'ils ont renoncé à déduire le montant réel de leurs frais professionnels de véhicule.