LégiFiscal Infos & conseils test Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Jurisprudence Partager sur Linkedin Partager sur X Partager sur Facebook test Publié le 11 février 2016 Mis à jour le 11 février 2016 1 min de lecture Contexte de l'affaire test Cour de cassation du 11 février 2016 test En lien avec cette jurisprudence Actions de foncières solidaires Fiche pratique 06/01/2022 Les libéralités résiduelles Fiche pratique Patrimoine 14/01/2021 Don manuel avec pacte adjoint Fiche pratique Juridique 15/10/2020 La SCI entre concubins Fiche pratique 08/04/2020 La donation-partage transgénérationnelle Fiche pratique Juridique 11/07/2019 Achat d’un bien immobilier en démembrement croisé Fiche pratique Juridique 21/03/2019