Cas pratique – énoncé
Un formateur indépendant relevant du régime de la déclaration contrôlée nous donne les informations suivantes :
Au cours de l’exercice, son bénéfice fiscal s’élève à 98.032 € selon sa déclaration de résultat n°2035. De manière simplifiée, le calcul a été le suivant :
| Chiffre d'affaires | 300 000 |
| (-) charges hors rémunérations et cotisations sociales du dirigeant | -165 000 |
| (-) cotisations sociales obligatoires (hors CSG et CRDS) | -29 075 |
| (-) CSG déductible | -6 793 |
| (-) Cotisations facultatives (régime Madelin et PER) | -1 100 |
| Bénéfice fiscal | 98 032 |
Les