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Fiche pratique

Actualités fiscales et comptables 2026

Les règles fiscales et comptables changent régulièrement et nécessitent
une mise à jour de la part des professionnels pour éviter les redressements fiscaux. La loi de finances pour 2026 a ainsi été publiée à la mi-février 2026 et comprend des mesures impactant les entreprises (rehaussement de l’ex-TVS, instauration d’une taxe sur les holdings, mesures relatives à l’IS etc.). Cette formation d’une journée
sera l’occasion de faire le point sur ces nouveautés fiscales, mais également comptables avec l’instauration prochaine de la facturation électronique et l’entrée en application depuis le 1er janvier 2025 de la réforme du PCG issue du règlement 2022-06. L’année 2025 a en outre été marquée par 2 évolutions doctrinales essentielles relatives à la CVAE, et à la récupération de la TVA sur les véhicules de tourisme.
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Objectifs de la formation

  • Maîtriser et appliquer toutes les conséquences de la réforme 2025 du PCG
  • Lister les actions nécessaires pour la mise en œuvre de la facturation électronique
  • Identifier les principaux changements fiscaux de l’année issus de la loi de finances pour 2026
  • Intégrer les nouveautés 2026 dans les budgets prévisionnels
  • Réduire le risque de redressement fiscal

Facturation électronique

  • Rappel du calendrier et des obligations de mise en place
  • Les 2 volets de la réforme : le e-invoicing et le e-reporting
  • Le choix et le fonctionnement d'une plateforme agréée
  • Les mentions obligatoires sur les factures

Le règlement ANC 2022-06 réformant le PCG

  • La nouvelle définition du résultat exceptionnel
  • Les nouveaux enregistrements comptables relatifs aux écritures de sortie des immobilisations et d'étalement des subventions d'investissement
  • La suppression des transferts de charges
  • Les principaux changements du PCG
  • Cas pratique : traitement comptable d'opérations avec modification de numéro de PCG

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2026 concernant les entreprises

  • Rehaussement en 2026 et 2027 de la taxe sur les polluants atmosphériques (ex-TVS)
  • Prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
  • Mesures relatives à l'impôt sur les sociétés : amortissement des fonds de commerce, plus-values relatives aux titres de participation, etc.
  • Nouvelle taxe sur les holdings
  • Nouvelles conditions du Pacte Dutreil, etc.

CVAE

  • La trajectoire de suppression progressive de la CVAE sur la période 2028-2030
  • Rappel sur la détermination de la valeur ajoutée : la base de calcul de la CVAE
  • La doctrine BOFiP du 19 novembre 2025 : les conséquences de la réforme du PCG 2025 sur la détermination de la valeur ajoutée
  • Quiz de validation des acquis

Les évolutions relatives à la récupération de la TVA

  • Rappel sur les cas de TVA non récupérable en matière de véhicule de tourisme et de notes de frais
  • Évolution récente sur la TVA récupérable : la récupération de la TVA sur les véhicules de tourisme affectés de manière permanente aux salariés (doctrine BOFiP du 30 avril 2025)

Les plus de cette formation

  • Des temps dédiés pour répondre aux questions des apprenants
  • Une formation dynamique alternant l'exposé des règles avec des références juridiques et des quiz
  • L'accès à l'outil Excel « Évaluer les taxes sur les véhicules de sociétés 2025-2027 »
  • L'accès au dossier « La réforme du PCG 2025 »
  • L'accès à l'outil Excel « CVAE 2025-2029 »

Toute la fiscalité sur une journée complète (22 mai 2026) : PCG, CVAE, IS, TVA et nouveautés 2026.

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