Projet de loi de finances pour 2015 : décalage d’une semaine

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Le ministère des finances a confirmé le report d'une semaine de la présentation du projet de loi de finances pour 2015.   Report probable au 1er octobre Le projet de ...

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Le ministère des finances a confirmé le report d'une semaine de la présentation du projet de loi de finances pour 2015.

Report probable au 1er octobre

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 devait être présenté en conseil des ministres, le 24 septembre. Le ministère des finances vient néanmoins de confirmer ce vendredi, le report d'une semaine de cette présentation en raison de l'agenda de François Hollande. Ce dernier doit en effet se rendre le 24 septembre à l'Assemblée générale de l'ONU à New York.

Le journal les Echos annonce pour sa part que le report est dû au contexte politique (nouveau Gouvernement) ainsi qu'à la brusque dégradation de plusieurs indicateurs macro-économiques. Les hypothèses sur lesquelles se basait le PLF 2015 (taux de croissance notamment) doivent donc être revues à la baisse et les différentes dispositions prévues par le projet de loi doivent être modifiées.   .  

Le projet de loi de finances pour 2015 devrait probablement être présenté le 1er octobre.

Report du PLFSS 2015

Toujours selon Les Echos, la transmission des hypothèses macroéconomiques au Haut Conseil des finances publiques pour avis sera également reportée d'une semaine, du 12 au 19 septembre. Cette information n'a cependant pas été confirmée par le ministère des finances.

Compte tenu de ces décalages, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2015) serait présenté la semaine suivant celle du projet de loi de finances, soit le 8 octobre au lieu du 1er octobre. Le PLF doit en principe être déposé à l'Assemblée nationale le 7 octobre, et le PLFSS, le 15 octobre.