Les principes du malus automobile
L’article 8 du PLF 2025 a pour ambition d’inciter les contribuables à acquérir des véhicules de tourisme moins émetteur de dioxyde de carbone. La taxe malus sur les véhicules polluants, renforcée par ce texte concerne les particuliers et les personnes morales faisant l’acquisition d’un véhicule de tourisme. La taxe est due lors de la première immatriculation. Son montant dépend, selon la date d’immatriculation, du niveau de CO2 émis, de la puissance administrative et du poids du véhicule.
La taxe malus ou écotaxe est composée de :
- La taxe sur les émissions de CO2 et sur la puissance administrative (malus CO2)
- La taxe au poids, dite taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
La loi de finances pour 2024 avait déjà durci la fiscalité applicable aux véhicules polluants en 2024 en renforçant notamment le barème du malus CO2 à l’immatriculation.
Renforcement du malus CO2
Le projet de loi de finances pour 2025 va plus loin et renforce encore le malus CO2 afin de respecter les engagements nationaux et européens en matière de décarbonation des transports routiers. Le seuil d’imposition à cette taxe est abaissé de 5g de CO2 par km en 2025 puis de 7g en 2026 et 2027. Le seuil de déclenchement sera donc de 113g en 2025 (contre 118g en 2024), 106g en 2026 puis 99g en 2027.
Parallèlement, les véhicules les plus émetteurs verront leur tarif maximum augmenté de 10.000 € par an.
| Années | Tranche maximale d’émission en g/CO2 | Malus CO2 |
| 2024 | >193g | 60.000 € |
| 2025 | >192g | 70.000 € |
| 2026 | >189g | 80.000 € |
| 2027 | >185g | 90.000 € |
Renforcement du malus masse
L’article 8 du PLF 2025 prévoit également de durcir le malus masse :
- Abaissement en 2026 de 100 kg du seuil de déclenchement du dispositif actuellement fixé à 1.600 kg par véhicule
- Limitation dès 2025 du bénéfice de l’abattement de malus masse dont bénéficient aujourd’hui tous les véhicules hybrides non-rechargeables aux seuls véhicules performants sur le plan environnemental.
Toutefois, la mesure prévoit une adaptation des abattements pour les personnes morales faisant l’acquisition de véhicules d’au moins 8 places afin de ne pas pénaliser les véhicules servant au transport collectif.