Les propriétaires de locaux en Île-de-France et dans 3 départements de Provence ont jusqu’au 29 février prochain pour déposer leur déclaration et paiement de la taxe sur les bureaux (TSB) ...
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Les propriétaires de locaux en Île-de-France et dans 3 départements de Provence ont jusqu’au 29 février prochain pour déposer leur déclaration et paiement de la taxe sur les bureaux (TSB) et le cas échéant de la taxe sur les surfaces de stationnement (TSS).
Champ d’application de la TSB ¶
Sont soumis à la TSB, les propriétaires au 1er janvier de l'année d'imposition de locaux
- en Île-de-France
- et depuis 2023, dans les Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06).
Pour l’Ile-de-France, l’imposition dépend de la surface du local et d’un tarif qui varie selon la circonscription où est présent le bâtiment.
| Circonscriptions | Communes concernées |
| 1re circonscription | 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux |
| 2e circonscription | Paris et département des Hauts-de-Seine en dehors des zones correspondant à la 1re circonscription |
| 3e circonscription | Communes de l'unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine |
| 4e circonscription | Autres communes de la région Île-de-France |
La TSB (Île-de-France et Provence) doit être déclarée sur l’imprimé 6705-B et être transmise au SIE du lieu de situation du bien imposable avant le 1er mars. Pour les impositions de 2024, la déclaration et le paiement doivent être réalisés au plus tard pour le 29 février 2024.
Pour rappel, cette taxe n’est pas déductible du résultat fiscal.
Tarifs 2023 de la TSB ¶
Les tarifs de la TSB sont actualisés en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l’année. En conséquence, les tarifs, pour l’année 2024 sont revalorisés de 2,5% après une revalorisation de 4,4% l’an dernier.
| Tarifs 2023 de la TSB | ||||
|
| Première circonscription | Deuxième circonscription | Troisième circonscription | Quatrième circonscription |
| Locaux à usage de bureaux - Tarif normal | 25,31 € | 21,31 € | 11,66 € | 5,63 € |
| Locaux à usage de bureaux - Tarif réduit | 12,58 € | 10,59 € | 7,02 € | 5,09 € |
| Locaux commerciaux | 8,68 € | 8,68 € | 4,51 € | 2,30 € |
| Locaux de stockage | 4,53 € | 4,53 € | 2,30 € | 1,18 € |
| Surfaces de stationnement | 2,86 € | 2,86 € | 1,55 € | 0,81 € |
Les tarifs par m² pour les 3 nouveaux départements de Provence sont fixés en fonction de la nature des locaux et selon le barème différent de celui de la TSB en Île-de-France :
| Type de locaux | Tarif au mètre carré | Superficie à partir de laquelle le local est imposable |
| Locaux à usage de bureaux | 0,97 € | 100 m² |
| Locaux commerciaux | 0,40 € | 2.500 m² |
| Locaux de stockage | 0,21 € | 5.000 m² |
| Surfaces de stationnement | 0,14 € | 500 m² |
Tarifs de la TSS ¶
À la même échéance que la TSB, les redevables doivent également déclarer leur taxe sur les surfaces de stationnement au profit de la région Île-de-France (TASS). Les surfaces de stationnement de plus de 500 m² annexées aux biens entrant dans le champ d’application de la TSB en Île-de-France sont soumises à la TASS.
Elle doit être déclarée sur le formulaire 6705-TS-SD. Son tarif est réactualisé dans les mêmes conditions que la TSB.
| Première circonscription | Deuxième circonscription | Troisième circonscription |
| 4,89 € | 2,83 € | 1,44 € |