Le marathon budgétaire du projet de loi de finances pour 2024 est arrivé à son terme. La motion de censure déposée après le 23e recours à l’article 49.3 pour ...
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Le marathon budgétaire du projet de loi de finances pour 2024 est arrivé à son terme. La motion de censure déposée après le 23e recours à l’article 49.3 pour l’adoption en dernière lecture du projet de loi de finances pour 2024 a largement été rejetée.
Rejet de la motion de censure ¶
Le projet de loi de finances pour 2024 vient de terminer sa phase parlementaire. Ce mardi 19 décembre, le Gouvernement a utilisé pour la 23e fois l’article 49.3 lors de l’adoption en dernière lecture devant l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2024. Une motion de censure a dans la foulée été présentée par les groupes d’opposition de gauche. Ce jeudi 21 décembre, elle a largement été rejetée. Elle n’a recueilli que 116 voix au lieu des 289 suffrages nécessaires. Le texte est donc considéré comme adopté.
Le texte va probablement faire l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel par 60 députés et/ou 60 sénateurs. Il fera ensuite l’objet d’une promulgation par le Président de la République.
Les grandes étapes du marathon budgétaire ¶
Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2024 est passé par les étapes suivantes :
- 27 septembre 2023 : présentation du PLF 2024 en Conseil des ministres.
- 9 novembre 2023 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, en application de l’article 49.3
- 12 décembre 2023 : adoption du PLF 2024 modifié par le Sénat, en première lecture
- 12 décembre 2023 : échec des travaux de la commission mixte paritaire
- 18 décembre 2023 : adoption en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 3.
- 19 décembre 2023 : rejet du PLF 2024 en nouvelle lecture par le Sénat
- 21 décembre 2023 : adoption en dernière lecture par l’Assemblée nationale.
Les principales mesures ¶
Parmi les mesures marquantes de ce projet de loi de finances pour 2024, on retiendra notamment :
- le report de la suppression de la CVAE de 2024 à 2027, avec une réduction d’un quart par an des taux de la CVAE entre 2024 et 2026
- la revalorisation progressive des barèmes de l’ex-TVS ; la taxe sur les émissions de CO2 et taxe sur l’ancienneté des véhicules, cette dernière étant remplacée à compter de 2024 par une taxe sur les polluants atmosphériques
- la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)
- la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 4,8%
- le report au 1er septembre 2026 de l’obligation de mise en place de la facturation électronique.