La loi de finances pour 2022 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, l’application du taux de TVA à 5,5% pour les produits adaptés à la lutte contre la covid-19 tels les gels et masques. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation (actualité BOFiP du 9 février 2022).
Une baisse de TVA temporaire
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 (loi n°2020-473 du 24 avril 2020) a instauré l’application du taux réduit de TVA pour les opérations de livraisons de biens, d’importation de biens et d’acquisitions intracommunautaires de biens adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Sont visés par cette mesure :
- les masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation de la covid-19 (article K bis de l’article 278-0 bis du CGI)
- les produits destinés à l’hygiène corporelle tels les gels hydroalcooliques, adaptés à la lutte contre la propagation de la covid-19 (article K ter de l’article 278-0 bis).
Le taux de TVA applicable est :
- de 5,5% en Métropole et en Corse
- de 2,1% en Guadeloupe, Martinique et