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Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé un remboursement trimestriel et non plus semestriel de la TICPE en faveur du transport routier de voyageurs et de marchandises (communiqué de presse, 15 mai 2020, n°1029).
Le remboursement de la TICPE dans le transport routier de voyageurs ¶
Les entreprises de transport routier public en commun de voyageurs ont la possibilité de demander chaque semestre le remboursement partiel de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) assise sur la consommation réelle de gazole pour les besoins de leur activité professionnelle.
Le transport routier de marchandises est également concerné par ce dispositif pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.
Ouvre droit au remboursement de la TICPE les véhicules de plus de 9 places assises de catégories M2 et M3 (autobus, autocar). Le taux de remboursement régional de la TICPE est publié chaque semestre.
Les demandes de remboursement doivent en principe être déposées chaque semestre de manière dématérialisée sur l’application SidecarWeb.
Accélération du remboursement de la TICPE ¶
Afin de soutenir ce secteur, durement touché par la crise sanitaire actuelle, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, ont annoncé une mesure d’accélération du remboursement de la TICPE.
Pour l’année 2020, le remboursement de la TICPE pourra être demandé pour le trimestre échu et non plus au niveau semestriel. Cette mesure s’applique aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020. Les entreprises du transport routier de voyageurs ou de marchandises peuvent d’ores et déjà déposer leur dossier de remboursement pour le premier trimestre sur l’application SidecarWeb.
Ce remboursement accéléré représente un allègement de trésorerie à hauteur de 50 millions € pour le transport routier de voyageurs. En intégrant le transport routier de marchandises, éligible également au dispositif, 40.000 entreprises seront en tout concernées. Elles bénéficient également des mesures transversales mises en place par le Gouvernement (Fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, report d’échéances fiscales et sociales, etc.)
Le Gouvernement a également annoncé que les cars et bus touristiques bénéficieraient également du plan de soutien pour le tourisme qui consiste notamment en une exonération de cotisations sociales de mars à juin 2020.