Les contribuables qui souhaitent ne pas toucher l’intégralité de l’acompte de 60% du 15 janvier 2020 relatif aux réductions et crédits d’impôt doivent l’indiquer sur leur espace professionnel avant le 5 décembre prochain.
L’acompte de 60%
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il supprime le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition sauf pour le bénéfice des réductions et crédits d’impôts. Afin d’atténuer ce décalage d’un an, la loi prévoit le versement d’un acompte le 15 janvier pour les contribuables qui ont bénéficié l’année précédente d’un crédit ou d’une réduction d’impôt lié à des dépenses considérées par le législateur comme régulières.
Sont ainsi concernés :
- le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
- le crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans
- la réduction d’impôt pour dons
- le crédit d’impôt cotisations syndicales
- la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (notamment pour les personnes en EHPAD)
- les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel notamment).
L’acompte versé pour la première fois le 15 janvier 2019 s’élevait à 60% des dépenses 2017 déclarées en 2018.
Modulation possible pour l’acompte de 2020
Le prochain acompte sera versé le 15 janvier 2020 en fonction des dépenses exposées en 2018 et déclarées en 2019.
En cas de diminution importante des dépenses donnant droit à ces avantages fiscaux entre 2018 et 2019, les contribuables ont la possibilité de diminuer ou de supprimer cette avance jusqu’au 5 décembre 2019.
Cette modulation permet aux contribuables concernés d’éviter d’avoir à rembourser cette avance lors du règlement du solde de l’impôt sur le revenu à l’automne 2020.
Cette modulation peut être effectuée dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis dans le menu « Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt ». C’est la première année que cette modulation est possible.
L’administration fiscale évoque cette possibilité dans une liste de questions/réponses (question n°5).