La fiscalité des véhicules de tourisme : TVA, IS et TVS
Les véhicules de tourisme subissent en France une fiscalité relativement dissuasive, en matière de non récupération de la TVA, de réintégration extra-comptable pour l'impôt sur les sociétés et de taxes sur les véhicules de sociétés.
Le projet de loi de finances pour 2026 renforce notamment l'ex-TVS jusqu'en 2028. La seule bonne nouvelle vient du rescrit du 30 avril 2025 permettant de récupérer la TVA dans certaines conditions en cas d'affectation permanente à un salarié.
Nous évoquerons tous ces éléments pour chaque impôt dans ce webinaire.
Ce webinaire est passé. Le replay et le support sont réservés aux abonnés.
Animé par Damien PEAN
Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr
Bibliographie
- Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)
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