La fiscalité des véhicules de tourisme : TVA, IS et TVS

Les véhicules de tourisme subissent en France une fiscalité relativement dissuasive, en matière de non récupération de la TVA, de réintégration extra-comptable pour l'impôt sur les sociétés et de taxes sur les véhicules de sociétés.

Le projet de loi de finances pour 2026 renforce notamment l'ex-TVS jusqu'en 2028. La seule bonne nouvelle vient du rescrit du 30 avril 2025 permettant de récupérer la TVA dans certaines conditions en cas d'affectation permanente à un salarié.

Nous évoquerons tous ces éléments pour chaque impôt dans ce webinaire.

Par Damien PEAN
Expert LégiFiscal