TVA et opérations triangulaires internationales

Les opérations triangulaires désignent en fiscalité les situations où une facture est envoyée à un client basé dans un autre Etat mais où la livraison de bien est réalisée vers un autre Etat. Ces opérations, courantes dans les échanges internationaux, obéissent à des règles de TVA spécifiques pour les opérations triangulaires communautaires et extra-communautaires et pour les opérations triangulaires internes à un pays et relevant de l'article 283-1° du CGI.

Nous proposons dans ce webinaire d'exposer toutes les règles applicables sur ces opérations spécifiques en termes de déclaration de TVA, ex-DEB et DES.

Par Damien PEAN
Expert LégiFiscal