Frais de restaurant et règles de facturation
Dans le cas général, les frais de restaurant sont normalement déductibles s’ils sont réalisés dans l’intérêt direct de l’exploitation. Comme pour toutes les dépenses, la facture justifiant la prestation doit comprendre toutes les mentions obligatoires habituelles.
Toutefois, afin de tenir compte des spécificités de fonctionnement du secteur de la restauration, l’administration fiscale prévoit une tolérance pour les factures dont le montant est inférieur ou égal à 150 € HT (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20 § 130 à 150). Pour ces factures, il est admis que les éléments d’identification du client ne soient pas mentionnés par l’entreprise qui émet la facture, mais inscrits par le client lui-même dans un espace réservé à cet effet sur le document remis. À minima, la facture devra mentionner la dénomination complète du prestataire, l’intitulé des prestations facturées, le taux et le montant de la TVA pour chaque opération ainsi qu’un numéro séquentiel de délivrance.