Avant la réalisation d’une prestation à destination d’un particulier ou entre professionnels, il est parfois nécessaire, voire obligatoire, dans certains cas d’établir un document récapitulant la nature des travaux ainsi que le prix associé. Il s’agit du devis.
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Devis : définition
Il n’existe pas de règles en matière de présentation du devis. Le plus souvent, il prendra la forme d’une facture présentant les étapes du projet avec une tarification globale pour les marchés à forfait ou un prix fixé par article pour les marchés sur série.
Le devis sécurise la transaction dans la mesure où il engage mutuellement le prestataire et l’acquéreur sur l’obligation d’exécution tout en respectant ses termes.
Il n’engage pas les parties tant que le preneur n’a pas apporté son accord se matérialisant par une signature. Ici, le silence ne vaut pas acceptation.
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Facture, facture électronique et paiement
Présentation
Ce pack récapitule toutes les règles relatives à la facturation, la future obligation de facturation électronique, les autres documents commerciaux (devis et bons de livraison) et la règlementation relative aux moyens et aux délais de paiement.
Composition de ce pack
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Facture, facture électronique et paiement
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