La déclaration et le paiement de la TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Fiche pratique

Trois régimes de déclaration de TVA : le régime réel normal, le régime réel simplifié et la franchise de TVA avec des modalités de déclaration et de règlement de la TVA différentes.

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​Les règles générales de déclaration de TVA

​Déclaration et règlement de la TVA

Obligations de télédéclarer et télérégler la TVA

Doivent obligatoirement télédéclarer et télérégler la TVA :

  • depuis le 1er octobre 2012 : toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, sans condition de chiffre d'affaires,
  • depuis le 1er octobre 2014 : toutes les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés doivent télédéclarer et télérégler la TVA).

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Dossier synthèse

Maîtriser la TVA

Présentation

La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.

Composition de ce pack

22 Fiches pratiques
1 Outil de calcul

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Maîtriser la TVA

Les engagements LégiFiscal