Comment se déroule en pratique un contrôle fiscal ?

Fiscalité Contrôle fiscal
Fiche pratique

Cette fiche a pour but de retracer le déroulement d'une vérification de comptabilité.

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En pratique une vérification de comptabilité se déroule selon la chronologie suivante :

​La phase préparatoire

Avant d’entamer toute procédure et d’envoyer un avis de vérification, le vérificateur commence son travail en amont en collectant un maximum d’information sur l’entreprise qu’il va vérifier.

Le vérificateur peut :

  • se baser sur la documentation dont dispose déjà l’administration fiscale (les déclarations d’impôts déposées par l’entreprise), et des informations tirées du contrôle sur pièces (taux de marge, taux de perte, …) ; ou encore
  • user de son droit de communication afin d’étoffer son dossier en récoltant des informations auprès de tiers (banques, fournisseurs, URSSAF, …) et ce tout au long de la procédure.

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Dossier synthèse

Le contrôle fiscal des entreprises

Présentation

Ce dossier a pour but de faire un tour d’horizon des dispositions pratiques relatives à ce que l’on appelle techniquement la vérification de comptabilité ; afin de vous permettre de mieux appréhender les obligations mais aussi les droits et garanties qui vous sont offerts en qualité de chef d’entreprise dans le cadre de cette procédure. Il se veut avant tout pratique et le résultat de plus de 20 années d’expériences du cabinet d’avocats CBA en matière de contrôle fiscal.

Composition de ce pack

7 Fiches pratiques

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Le contrôle fiscal des entreprises

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