L’administration fiscale a publié une étude sur les dons des particuliers et les mécénats d’entreprise sur la période de 2011 à 2021. Pour les deux, on constate une nette progression ...
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L’administration fiscale a publié une étude sur les dons des particuliers et les mécénats d’entreprise sur la période de 2011 à 2021. Pour les deux, on constate une nette progression (actualité impots.gouv.fr du 17 janvier 2024).
La réduction d’impôt des particuliers ¶
L’étude de 15 pages révèle qu’en 2021, les particuliers et les entreprises ont déclaré des dons de 5,9 milliards d'euros à l’administration fiscale et ouvrant droit à des réductions d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. L’ensemble des réductions d’impôt sont ainsi passées de 1,9 à 3 milliards € en 10 ans.
Les dons des particuliers déclarés à l’impôt sur le revenu ont augmenté de 50 % depuis 2011, pour atteindre 3,3 milliards d’euros en 2021. L’effectif des donateurs particuliers est resté stable entre 5 et 6 millions de foyers fiscaux sur la décennie.
Ce sont les plus âgés et les plus aisés qui réalisent le plus souvent des dons et pour un montant moyen plus élevé par rapport aux plus jeunes. Pour rappel, ces dons, dans le cas général, ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les dons réalisés au profit d'organismes d'intérêt général sans but lucratif dont l'objet est l'aide gratuite aux personnes en difficulté (en termes de nourriture, logement ou soins médicaux), le taux de la réduction d'impôt est de 75 % sous condition de plafond du don (1.000 € entre 2020 et 2026).
Réduction d’impôt des entreprises ¶
Les entreprises sont également concernées par ce mouvement haussier. Elles bénéficient pour rappel d’une réduction d’impôt de 60% du montant des dons pris pour le montant le plus élevé entre 0,5% du chiffre d’affaires et 20.000 €. Au-delà de 2 millions €, le taux de la réduction est limité à 40%.
Selon l’étude, les dons déclarés par les entreprises à l’impôt sur les sociétés au titre du mécénat ont plus que doublé entre 2011 et 2021 pour atteindre 2,6 milliards d’euros. En outre, le nombre d’entreprises mécènes a triplé et atteint près de 110.000 entreprises en 2021.
Plus la taille de l’entreprise est élevée et plus la fréquence et le montant des dons est importante. Ainsi, les dons des grandes entreprises représentant chaque année la moitié des dons déclarés. En 2020, un tiers de ces dons d’entreprises transitait par leurs fondations. La plus forte hausse depuis 2015 est néanmoins à mettre au crédit des très petites entreprises.
Source : https://www.impots.gouv.fr/dgfip-analyses-dons-et-mecenat-de-2011-2021
n°06 - janvier 2024En 2021, 5,9 milliards d’euros de dons ont été déclarés à l’administration fiscale par les particuliers et les entreprises pour obtenir une r