Sans surprise, Elisabeth Born a utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2024, à l’Assemblée nationale.
Adoption en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale
Le traditionnel marathon pour le projet de loi de finances pour 2024 va bientôt prendre fin. En voici les dernières étapes :
- 27 septembre 2023 : présentation en Conseil des ministres.
- 9 novembre 2023 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 3
- 12 décembre 2023 : adoption du texte modifié par le Sénat, en première lecture
- 12 décembre 2023 : échec des travaux de la commission mixte paritaire
- 18 décembre 2023 : adoption en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 3.
Un nouveau 49.3 avant l’adoption définitive
Sans surprise, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a eu recours à l’article 49.3, le jeudi 14 décembre, pour la première partie et le samedi 16 décembre pour la seconde partie. Il s’agissait du 22e recours de ce type depuis l’entrée en fonction d’Elisabeth Borne. “Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget” s’est justifiée la Première ministre. À chaque fois, une motion de censure a été déposée puis rejetée, la dernière en date, ce lundi 18 décembre.
Plus de 200 amendements ont été adoptés dans cette nouvelle version, dont 57 pour supprimer des articles créés par le Sénat et 42 rétablissant des crédits sur différentes missions budgétaires. Par erreur, un amendement de l’opposition sur une réforme de l’imposition des locations en meublé de tourisme a été retenu. Un article daté du même jour évoque d’ailleurs ce sujet.
PLF 2024 : l'amendement anti-Airbnb conservé par erreur !
L’erreur est inhabituelle à ce niveau, mais l’erreur est humaine…Le Gouvernement a omis dans la version adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale de retirer un amendement du groupe communiste ...
Le texte devrait être rejeté en nouvelle lecture au Sénat ce mardi 19 décembre. L’Assemblée nationale n’aura plus qu’à adopter le texte en lecture définitive. Un recours devant le Conseil constitutionnel devrait suivre.
Source : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2024.html