Les fruits et légumes ne pourront plus être présentés sous film plastique à partir du 1er juillet prochain (décret n°2023-478 du 20 juin 2023). Les jours du film plastique sont ...
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Les fruits et légumes ne pourront plus être présentés sous film plastique à partir du 1er juillet prochain (décret n°2023-478 du 20 juin 2023).
Les jours du film plastique sont comptés ¶
Depuis le 1er janvier 2022, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoyait que tout commerce de détail vendant des fruits et légumes frais non transformés serait tenu de les exposer sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, mis à part les fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac et les lots de 1,5 kg ou plus.
Toutefois, sans décret précisant sa mise en œuvre, ce texte n’était pas appliqué. Il aura fallu attendre le décret n°2023-478 du 20 juin 2023 pour préciser la liste des aliments non soumis à cette obligation et surtout pour communiquer sa date de mise en application (article 3 du décret), qui intervient peu de jours après sa publication au Journal officiel.
Les élastiques y échappent ¶
À partir du samedi 1er juillet 2023, seuls les fruits et légumes frais non transformés sont visés par l’interdiction d’emballage plastique.
Quelques exceptions toutefois concernent les produits présentant des risques de détérioration lors de la vente en vrac. Citons par exemple les endives, les champignons, les cerises, les fraises et autres baies ou les herbes aromatiques.
Sont ainsi concernés par l’interdiction les produits bruts ou ayant subi une préparation telle que le nettoyage, le parage (action de rognage des racines), l’égouttage ou le séchage. L’article 2 du décret précise que les élastiques nécessaires au groupement de plusieurs petits fruits ou légumes (conditionnement des radis par exemple) sont exclus de la mesure. Les entreprises qui à fin juin disposeraient d’un stock de film plastique auront jusqu’à la fin de l’année pour les écouler.
Source : Décret n°2023-478 du 20 juin 2023
Décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes ...
