L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine relative à l’avantage en nature issu de l’usage par un salarié d’un véhicule électrique. Un abattement de la moitié de la base imposable est applicable (actualité BOFiP du 1er juin 2023).
L’avantage en nature d’un véhicule
La mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise à un salarié qui l’utilisera, notamment à des fins privées, est assimilée à une forme de rémunération par l’administration. L’avantage en nature est en conséquence un montant calculé qui augmentera la base brute de rémunération sur laquelle seront assises les cotisations sociales. L’avantage en nature augmente également le net imposable, mais pas le salaire net à payer.
Concernant l’avantage en nature résultat de l’usage privé d’un véhicule, deux méthodes d’évaluation sont offertes à l’employeur : le forfait annuel ou les dépenses réelles :
- Le forfait est déterminé sur la base de 9 % du coût d’achat TTC du véhicule auquel viendra s’ajouter les frais de carburant si l’employeur les prend en charge (6 % pour un véhicule plus ancien).
- La méthode des dépenses réelles agglomèrera dans la base annuelle l’amortissement du véhicule (20 % du coût d’achat TTC, ou 10 % si le véhicule a plus de 5 ans), les frais d’assurances et d’entretien. Cette base sera réduite en fonction du kilométrage réalisé à titre privé sur le kilométrage total annuel. Enfin le carburant s’y ajoutera s’il est pris en charge par l’employeur.
L’employeur pourra choisir la méthode dont le montant sera le plus faible.
Une réduction pour les véhicules électriques
L’actualité du BOFIP du 1er juin 2023 (BOI-ANNX-000056) revient sur les avantages en nature des véhicules, en précisant les règles à appliquer aux véhicules exclusivement électriques. Ainsi, les avantages en natures pour la mise à disposition de ce type de véhicule par l’employeur depuis 2020 diffèrent légèrement des calculs précédemment cités. En effet, les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule ne sont pas à prendre en considération dans le calcul. Enfin, un abattement annuel de 50 % plafonné à 1.800 € est appliqué au montant de la base imposée. Sauf éventuelles prolongations, ces deux privilèges devraient prendre fin au 31 décembre 2024.
Source : Actualité BOFiP du 1er juin 2023