Les petites structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) en difficulté peuvent bénéficier d’un fonds mis en place par le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable depuis ...
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Les petites structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) en difficulté peuvent bénéficier d’un fonds mis en place par le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable depuis le 22 janvier 2021.
ESS ? ¶
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 a permis d’apporter un cadre juridique aux entreprises inscrites dans ce concept. L’ESS désigne un ensemble de structures organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Les décisions sont ainsi prises démocratiquement et les bénéfices sont réinvestis. Le profit personnel ne saurait y être toléré.
Une aide de 8.000 € au maximum ¶
Le guichet UrgencESS mis en place ce mois de janvier par la 4ème loi de finances rectificative pour 2020, a pour objectif d’épauler les entreprises en difficulté de l’ESS dont la taille n’excède pas 10 salariés. Le réseau France Active, qui a été choisi par le Gouvernement pour déployer la mesure partout en France, proposera par l’intermédiaire d’un guichet unique un diagnostic sur leur situation économique afin de les orienter vers les aides et mesures de soutien auxquelles elles pourraient prétendre.
Le guichet unique consistera à ne remplir qu’un seul formulaire permettant de réaliser une analyse du dossier par France Active qui orientera les requérants vers un accompagnement par l’association la plus proche du domicile.
En outre, le dispositif est doté d’un fonds de 30 millions d’euros qui pourront être distribués sous forme de subventions de 5.000 € ou 8.000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins. Cette aide exceptionnelle est ouverte aux associations, coopératives ainsi qu’à certaines catégories d’entreprises (agrément ESUS, entreprise du champ de l'insertion par l'activité économique et celles ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts).
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire