L’administration fiscale a récemment publié les plafonds d’exonération de CVAE pour 2019 applicables aux établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 19 février 2020).
Des exonérations limitées aux zones en difficultés
Selon l’article 1466 A du CGI, les établissements profitant d’une exonération ou d’un abattement sur leur cotisation foncière des entreprises (CFE) du fait de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté, bénéficient également d’une exonération ou d’un abattement pour leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les zones urbaines en difficulté sont de 3 natures :
- les ZUS (zones urbaines sensibles),
- les ZFU-TE (zones franches urbaines – territoires entrepreneurs),
- les QPV (quartiers prioritaires de la ville).
Plafonds 2019
L’administration fiscale a réactualisé, en octobre dernier (actualité BOFiP du 23 octobre 2019) les plafonds de base nette imposable à la CFE permettant de bénéficier de ces exonérations dans les zones urbaines en difficulté.
Les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables à la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE viennent également d’être mis à jour. Comme pour la CFE, ils sont revalorisés tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation, hors tabac. Cet indice a augmenté de 1,2% entre 2018 et 2019. Les plafonds sont donc revalorisés de 1,2% en 2019.
| Zones | Plafond d’exonération ou d’abattement 2018 | Plafond d’exonération ou d’abattement 2019 |
| Etablissements implantés dans les ZUS ou les QPV (art. 1466 A I du CGI) | 140.736 € | 142.425 € |
| Etablissements implantés dans les dans les ZFU-TE (art. 1466 A I sexies du CGI) | 382.469 € | 387.059 € |
| Etablissements implantés dans les QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale (art. 1466 A I septies du CGI) | 382.469 € | 387.059 € |
Ces montants sont mentionnés par établissement. Ils s’appliquent directement au montant de la valeur ajoutée fiscale qui sert de base de calcul pour la détermination de la CVAE due.
Source : Actualité BOFiP du 19 février 2020