La passion footballistique qui se répand durant l'Euro 2016 ne doit pas faire oublier les enjeux économiques liés à ce sport et en particulier les enjeux fiscaux. Voici ainsi une ...
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La passion footballistique qui se répand durant l'Euro 2016 ne doit pas faire oublier les enjeux économiques liés à ce sport et en particulier les enjeux fiscaux. Voici ainsi une présentation de la fiscalité applicable aux joueurs professionnels.
Les revenus liés à l'activité exercée.
Très majoritairement, les footballeurs sont salariés de leurs clubs et la rémunération perçue est imposée dans la catégorie des traitements et salaires.
Ainsi, le salaire imposable (après déduction des charges sociales) doit être déclaré en case 1 AJ de la déclaration 2042 et l'administration appliquera alors un abattement de 10%, plafonné à 12 170 euros. Le joueur pourra également opté pour les frais réels, afin de déduire les frais professionnels réellement supportés.
Dans certaines hypothèses, assez rares, le joueur de football pourra être considéré comme un travailleur indépendant, percevant des commissions. Il devra alors produire une comptabilité et ses revenus seront soumis au régime des bénéfices non commerciaux.
Les revenus annexes
En dehors des revenus liés à leur activité , les joueurs de football peuvent percevoir d'autres types de revenus, tirés par exemple de leur marque ou de leur droit à l'image.
Ces revenus ont une nature commerciale et sont donc imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Le résultat imposable et déterminé grâce à une comptabilité (liasse 2031) doit être porté sur l'imprimé 2042 et sera soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutefois, des taux proportionnels seront susceptibles de s'appliquer.
En outre, des montages fiscaux internationaux sont fréquemment utilisés afin d'imposer ces revenus dans des pays qui disposent d'une fiscalité plus avantageuse.
Ainsi, des sociétés off shore pourront être créés dans d'autres pays.
Le régime des impatriés
Afin d'améliorer la compétitivité fiscale de la France, le législateur a prévu un régime spécifique pouvant bénéficier aux joueurs étrangers.
Ainsi les suppléments de rémunération directement liés à l'exercice de l'activité professionnelle en France (pouvant être fixés forfaitairement à 30% de la rémunération) sont exonérés si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
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le bénéficiaire n'a pas été fiscalement domicilié en France de façon ininterrompue au cours des 5 années civiles précédant celle de sa prise de fonction en France,
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il a fixé en France son domicile fiscale à partir de sa prise de fonction en France