9 févr. 2024
Participation des salariés - Fiscalité et forfait social
Hors déblocage anticipé, la participation est exonérée pour les salariés en cas de blocage pendant 5 ans et est exonérée de cotisations sociales salariales (sauf CSG et CRDS). Les employeurs sont soumis au forfait social sur ces sommes, au taux de 20%. Seules les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de ce forfait.
