Cet outil permettra au trésorier d’un CSE percevant moins de 153.000 € de subventions de tenir la comptabilité au quotidien et d’élaborer les comptes annuels conformément aux textes en vigueur.
Le règlement n°2022-06, homologué le 26 décembre 2023 réforme de manière substantielle de plan comptable général pour les exercices ouverts au 1er janvier 2025. Ce dossier dédié vous permettra de mettre à jour votre plan de compte et de mettre en œuvre les conséquences de la suppression des transferts de charges et de la nouvelle définition du résultat exceptionnel qui modifie notamment les enregistrements des sorties des immobilisations et des subventions d’investissement.
Modèle gratuit de lettre de recours fiscal via la voie hiérarchique suite à proposition de rectification.
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