Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un achat immobilier en démembrement. Le montage fait appel a une particularité supplémentaire, puisqu’ici le démembrement est croisé.
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Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un achat immobilier en démembrement. Le montage fait appel a une particularité supplémentaire, puisqu’ici le démembrement est croisé.
Pour rappel
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit, entre les mains de personnes différentes. Avec un bien démembré, l’usufruitier détient la partie de la propriété donnant droit à l'occupation du bien (ou procurant des revenus si c’est un bien locatif), et le nu-propriétaire possède « les murs ». Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue-propriété.
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Immobilier: démystifiez les notions
Présentation
Les particularités de la détention immobilières sont nombreuses. Les formes de vente ou d’achat, ou encore la forme juridique de propriété, ont des conséquences pour les propriétaires. Par exemple, qu'est-ce que l'achat en tontine, qui est une convention conclue entre plusieurs acheteurs, qui concerne l’achat en commun, d’un même bien.
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