Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditions. Dans un contexte familial, quelques règles sont à respecter afin de ne léser ni l’administration fiscale, ni les autres héritiers.
Pourquoi vendre à un membre de sa famille ?
Les raisons sont multiples.
- Pour faire profiter ses enfants ou petits-enfants d’un logement, avec un prix dont on est sûr, voire avantageux.
- Pour conserver un bien riche de souvenirs, au sein de la famille.
- Un enfant souhaite acheter la maison de sa jeunesse.
- Faire en sorte qu’une propriété historique reste dans une lignée.
La notion de famille
La notion de « membre de la famille », s’entend ici par les membres de la famille proche : père, mère, frère, sœur, fils, fille, petits-enfants, beaux-frères, belles-sœurs, puisque s’ajoutent les conjoints respectifs de chacun.
Par exemple, vendre son logement au frère de votre conjoint (votre beau-frère) est donc considéré comme une vente à un membre de la famille.