L’audit énergétique est entré en vigueur au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel le 11 août 2022. En cas de vente, depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique. L’audit énergétique est un document, qui a pour but de sensibiliser le futur acquéreur.
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L’audit énergétique est entré en vigueur au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel le 11 août 2022.
Contexte
En cas de vente, depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique.
L’audit énergétique est un document, qui a pour but de sensibiliser le futur acquéreur.
Il va proposer des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement, qui a vocation à être vendu. Ainsi le futur acquéreur aura des pistes de travaux de rénovation énergétique.
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Immobilier: démystifiez les notions
Présentation
Les particularités de la détention immobilières sont nombreuses. Les formes de vente ou d’achat, ou encore la forme juridique de propriété, ont des conséquences pour les propriétaires. Par exemple, qu'est-ce que l'achat en tontine, qui est une convention conclue entre plusieurs acheteurs, qui concerne l’achat en commun, d’un même bien.
Composition de ce pack
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