Rappel, qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI est une Société Civile Immobilière, ayant pour objet social, l’acquisition de biens immobiliers et leur gestion. Elle a une activité civile, et non commerciale. Elle est propriétaire d’un ou plusieurs immeubles qu’elle achète, ou qui sont apportés par les associés.
Ces biens peuvent être loués par la SCI ou utilisés par les associés.
La fiscalité de la SCI est soit :
- L’IR (impôt sur le revenu) : Chaque associé est imposé lui-même. On parle de « transparence fiscale ».
- Soit l’IS (impôt sur les sociétés).
Nous n’évoquerons ici que le cas du démembrement avec la SCI à l’IR
Démembrement des parts sociales d’une SCI
Le démembrement de propriété des parts de SCI, c’est le partage de la pleine propriété entre, d’une part :
- L’usufruit, droit de jouissance des parts ; de profiter des fruits qui en résultent.
- La nue-propriété, droit de