SCI et démembrement des parts sociales

Juridique Immobilier
Fiche pratique Nouveauté

Rappelons ce qu’est une SCI Une SCI est une Société Civile Immobilière, ayant pour objet social, l’acquisition de biens immobiliers et leur gestion. Elle a une activité civile, et non commerciale. Elle est propriétaire d’un ou plusieurs immeubles qu’elle achète, ou qui sont apportés par les associés.

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​Rappel, qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI est une Société Civile Immobilière, ayant pour objet social, l’acquisition de biens immobiliers et leur gestion. Elle a une activité civile, et non commerciale. Elle est propriétaire d’un ou plusieurs immeubles qu’elle achète, ou qui sont apportés par les associés.

Ces biens peuvent être loués par la SCI ou utilisés par les associés.

La fiscalité de la SCI est soit :

  • L’IR (impôt sur le revenu) : Chaque associé est imposé lui-même. On parle de « transparence fiscale ».
  • Soit l’IS (impôt sur les sociétés).

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Dossier synthèse

Immobilier: démystifiez les notions

Présentation

Les particularités de la détention immobilières sont nombreuses. Les formes de vente ou d’achat, ou encore la forme juridique de propriété, ont des conséquences pour les propriétaires. Par exemple, qu'est-ce que l'achat en tontine, qui est une convention conclue entre plusieurs acheteurs, qui concerne l’achat en commun, d’un même bien.

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18 Fiches pratiques

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