La tontine est une convention conclue entre plusieurs acheteurs, qui concerne l’achat en commun, d’un même bien. La convention prévoit que ce bien reviendra en totalité et en pleine propriété au dernier des survivants.
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La tontine, encore appelée pacte tontinier ou clause d’accroissement, fut créée par Lorenzo Tonti en 1653.
Définition
La tontine est une convention conclue entre plusieurs acheteurs, qui concerne l’achat en commun, d’un même bien.
La convention prévoit que ce bien reviendra en totalité et en pleine propriété au dernier des survivants.
Concrètement, la clause de tontine est insérée directement dans l’acte d’achat d’un bien immobilier.
Si un bien est acheté en tontine par deux personnes en concubinage :
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Immobilier: démystifiez les notions
Présentation
Les particularités de la détention immobilières sont nombreuses. Les formes de vente ou d’achat, ou encore la forme juridique de propriété, ont des conséquences pour les propriétaires. Par exemple, qu'est-ce que l'achat en tontine, qui est une convention conclue entre plusieurs acheteurs, qui concerne l’achat en commun, d’un même bien.
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