La SCI
Une Société Civile Immobilière est une société, c’est une personne morale, avec une existence juridique propre.
La SCI est un outil facilitant la gestion d’un patrimoine immobilier.
Elle optimise les situations de chacun par le biais du montage et du principe de la société, avec ses avantages et ses inconvénients.
La vie de société
Une SCI doit vivre sa vie de société. Elle est soumise aux mêmes conditions de formes que les autres sociétés:
- Capacité
- Consentement
- Statuts et assemblées générales
- Obligations administratives, formalités d’immatriculation
- Objet social en rapport avec l’immobilier.
La SCI est une société civile immobilière, elle est soumise au droit commun des sociétés civiles.
La loi du 4 janvier 1978 en donne une définition.
«Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de la forme, de la nature ou de leur objet».
Les activités