En immobilier, il peut arriver que l’achat d’un bien soit sujet à mauvaises surprises, qui sont découvertes, une fois l’opération réalisée. Nous distinguerons ici le dol, des vices cachés.
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En immobilier
Il peut arriver que l’achat d’un bien soit sujet à mauvaises surprises, qui sont découvertes, une fois l’opération réalisée.
Nous distinguerons ici le dol, des vices cachés.
Le vice caché est un défaut dont le propriétaire d’un bien n’a pas pleinement conscience de sa réalité.
Lorsque le vice est volontairement caché, on parle de dol.
Qu’est-ce que le dol
L’article 1137 du Code civil le précise : « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
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Immobilier: démystifiez les notions
Présentation
Les particularités de la détention immobilières sont nombreuses. Les formes de vente ou d’achat, ou encore la forme juridique de propriété, ont des conséquences pour les propriétaires. Par exemple, qu'est-ce que l'achat en tontine, qui est une convention conclue entre plusieurs acheteurs, qui concerne l’achat en commun, d’un même bien.
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