Certains types de sociétés peuvent opter pour l'IR dans la catégorie des BIC, à la place d'une imposition des bénéfices à l'IS : c’est le cas de la SARL de famille.
Définition d'une SARL de famille
C’est une SARL (société à responsabilité limitée) « classique » dont tous les associés sont de la même famille (parents en ligne directe enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs, conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs).
C'est une option fiscale
Cette option qui permet aux associés d’être imposés, personnellement, au titre de l’impôt sur le revenu. Ce n’est donc pas un type spécifique de société, il s’agit d’une option fiscale, qui doit être décidée par l’ensemble des associés.
Pour y prétendre, la SARL peut exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Les activités libérales sont exclues du dispositif.
Formalité
Une notification du choix de cette option doit être faite au service