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La fiducie : un outil de gestion de patrimoine
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La fiducie : un outil de gestion de patrimoine

Fiche pratique
Juridique Immobilier

La fiducie est introduite en droit français en 2007. La fiducie à la française est encore méconnue, on l’apparente souvent à la notion de trust anglo-saxon. C’est un outil de gestion patrimoniale qui permet de réaliser un certain nombre d'opérations. Sa complexité de mise en œuvre en comparaison avec d’autres solutions plus connues en fait un outil sous-utilisé.

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​La fiducie

Elle est introduite en droit français en 2007.

La fiducie à la française est encore méconnue, on l’apparente souvent à la notion de trust anglo-saxon.

C’est un outil de gestion patrimoniale qui permet de réaliser un certain nombre d'opérations.

Sa complexité de mise en œuvre en comparaison avec d’autres solutions plus connues en fait un outil sous-utilisé.

​Définition

C’est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (appelées constituants) transfèrent tout ou partie d’un ensemble de biens qu’elles possèdent à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir dans un but déterminé au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires.

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