Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d'un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
Rédigé par Damien PEAN
Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr
Bibliographie
- Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)
Cas pratique – énoncé
Un revendeur de matériel électronique relevant de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) en régime réel.
Au cours de l’exercice, son bénéfice fiscal s’élève à 93.428 € selon sa déclaration de résultat n°2058A (régime réel normal) ou 2033-B (régime réel simplifié). De manière simplifiée, le calcul a été le suivant :
| Produits (Chiffre d'affaires) | 450 000 |
| (-) charges hors rémunérations et cotisations sociales du dirigeant | -320 000 |
| (-) cotisations sociales obligatoires (hors CSG et CRDS) | -28 230 |
| (-) CSG déductible | -6 542 |
| (-) Cotisations facultatives (régime Madelin et PER) | -1 800 |
| Bénéfice fiscal | 93 428 |
Les cotisations sociales obligatoires sont déductibles du résultat fiscal sauf pour la CSG et la CRDS non déductible (2.790 € pour information). Les cotisations facultatives relevant des régimes Madelin et PER (plan épargne retraite) sont également déductibles jusqu’à un certain plafond.
Ce commerçant est célibataire sans enfant.
Déclaration de revenus
En matière de déclaration de revenus, il relève de la catégorie BIC « Bénéfices industriels et commerciaux », sous le régime réel.
Le montant de son bénéfice fiscal (93.428 €) doit être déclaré dans la rubrique 5KC « Revenus imposables – cas général ».
Ce montant est identique à celui :
- de la ligne XN de l’imprimé 2058-A-SD en cas de régime réel normal
- et de la ligne 1 de l’imprimé 2031 en cas de régime réel simplifié.
Parcours fiscalo-social
Le parcours fiscalo-social permet une déclaration unifiée fiscale et sociale des indépendants relevant de la sécurité sociale des indépendants. Ce parcours permet de calculer l’assiette des cotisations sociales.
La réforme de la base des cotisations sociales s’applique depuis les exercices clos en 2025. L’assiette est désormais identique pour les cotisations sociales et pour la CSG et la CRDS. Les cotisations sociales ne sont plus déductibles de la base sociale, mais un abattement de 26% est directement appliqué par l’URSSAF.
Le revenu brut social à mentionner en rubrique DSDE peut être obtenu dans cet exemple par le calcul suivant :
| Produits (Chiffre d'affaires) | 450 000 |
| (-) charges hors rémunérations et cotisations sociales du dirigeant | -320 000 |
| Revenu professionnel hors cotisations (super brut) | 130 000 |
L’URSSAF appliquera elle-même un abattement de 26% soit dans cet exemple 33.800 €. L’assiette sociale utilisée pour calculer les régularisations de cotisations s’élèverait ainsi à 96.200 € soit 130.000 – 33.800.
Dans les faits, le revenu brut social à mentionner est celui directement porté à la rubrique :
- 692 de l’imprimé 2033-D-SD pour le régime réel simplifié
- JS de l’imprimé 2058-C-SD pour le régime réel normal.
Il est lui-même retrouvé à partir du calcul simplifié suivant :
- Pour le régime réel simplifié : Revenu brut social = Rubrique 352 (bénéfice fiscal) + Rubrique 380 (cotisations sociales personnelles de l’exploitant)
- Pour le régime réel normal : Revenu brut social = ligne XI (bénéfice) + rubrique A2 Dont cotisations personnelles de l’exploitant.
Ces formules sont celles applicables à la majorité des exploitants individuels relevant des BIC. Certaines situations doivent cependant être neutralisées tels les régimes d’exonération spécifiques et certaines déductions purement fiscales. Le guide URSSAF suivant traite ces rubriques spécifiques : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/ti-declaration-revenus.html