Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et réduction d’impôt
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L’article 45 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 créée le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». La mise à disposition de personnel auprès des sapeurs-pompiers permet d’obtenir une réduction d’impôt pour dons.
Réduction d’impôt pour dons et SDIS
Les entreprises réalisant des dons notamment aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% de ce don dans la limite de certains plafonds (article 238 bis du CGI). Le don peut être réalisé en numéraire ou en nature.
Ainsi, l’administration fiscale a précisé (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 §75) que les entreprises mettant à disposition des SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) des salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail, tout en maintenant leur rémunération, bénéficiaient de la réduction d’impôt pour dons.
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