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Aujourd’hui ¶
Les particuliers employeurs qui ont recours à des aides à domicile via le CESU (Chèque Emploi Service Universel) bénéficient d'un crédit d'impôt à hauteur de 50 % des prestations réglées.
A ce jour, les dépenses concernées doivent être avancées sur une année, ce qui peut générer des problèmes de trésorerie.
Le crédit d’impôt est décalé pendant six à huit mois.
En effet ¶
L'administration fiscale calcule l'impôt sur le revenu des particuliers, après les déclarations de revenus en mai-juin.
A l’issue des comptes, le solde peut s’avérer positif. Les impôts doivent de l'argent au contribuable lorsqu'un crédit d'impôt lui est dû, par exemple.
Depuis janvier 2019, le prélèvement à la source fait que l’impôt est devenu contemporain des revenus, enfin presque. Tout n’est pas pris en compte.
L'administration fiscale verse aux contribuables, à partir du 15 janvier, un acompte de 60 % correspondant à la plupart des réductions et crédits d'impôt.
Le solde de l’avance est versé durant l'été.
Il fallait donc faire l’avance à l’État. Celui-ci rembourse la moitié du montant payé l’année N +1.
Un crédit d'impôt instantané ¶
A partir de janvier 2022, c’est en temps réel que les contribuables concernés pourront le percevoir. Une exception reste pour autant, les gardes d'enfant.
Déjà une version instantanée a été testée depuis juin 2021 dans deux départements.
Pour le ministère chargé des Comptes publics : « Les assurés n'auront plus qu'à régler le reste à charge pour chaque prestation, après déduction des aides de toutes natures auxquelles ils sont éligibles. »
Un processus généralisé en 2022 ¶
Le dispositif du crédit d'impôt instantané sera généralisé, en janvier 2022, aux particuliers qui emploient directement leur salarié via le Cesu avec l’activation de Cesu plus.
A la fin du premier trimestre 2022, tous les ménages employeurs, y compris ceux faisant appel à des sociétés intermédiaires, pourront bénéficier de ce service.
Les gardes d'enfant à domicile sont exclues du dispositif de ce crédit d'impôt instantané.
Les parents avanceront encore la somme due par l'Etat à leur salarié.
L’explication de l'administration tient dans « la complexité de la comptabilisation du cumul des aides de la Caisse des allocations familiales (CAF) de garde d'enfants et du crédit d'impôt ».
Dès 2022, les particuliers employeurs ne paieront que la moitié de la prestation. L’État paiera directement la seconde moitié à l’employé (ou à l’intermédiaire). Les particuliers n’auront plus à faire l’avance des sommes qui incombent à l’État.