Les époux M. D. et Mme C. ont un fils handicapé qui nécessite des dépenses pour pourvoir à son assistance. Ils font l’objet d’un contrôle sur pièces. A la suite ...
Impôts personnels - Charges à déduire
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la déduction de pensions alimentaires versées par un contribuable français à ses parents, résidants à l’étranger (Conseil d’État, 7 mars ...
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur la déduction du revenu imposable d’une pension alimentaire versée à des ascendants ayant réalisé préalablement des dons ...
Aujourd’hui Les particuliers employeurs qui ont recours à des aides à domicile via le CESU (Chèque Emploi Service Universel) bénéficient d'un crédit d'impôt à hauteur de 50 % des prestations réglées. ...
Une SCI (Société Civile Immobilière) qui a pour activité la location de biens immobiliers, a pour associés M. et Mme G. B. et, depuis 2011 leurs deux filles. La ...
Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse le rehaussement à 100 € du seuil permettant une sortie en capital d’un plan épargne retraite (communiqué de presse n°1210 du ...
Un associé peut-il déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associé ? A la suite d’une vérification de comptabilité, ...
En cas de divorce, il peut avoir lieu au versement d’une prestation compensatoire, pour effacer les déséquilibres financiers lié à la disparité crée par la rupture du mariage. La prestation ...
L'administration fiscale a communiqué les forfaits pour 2020 permettant d’évaluer l’avantage en nature pour la nourriture et le logement (actualité BOFIP du 6 mars 2020). Frais de repas : frais réels pour ...
Dans un immeuble, les travaux d’aménagement interne, quelle que soit leur importance, pour être considérés comme des travaux de reconstruction, doivent affecter le gros œuvre, ou en augmentater la surface ...
L’administration fiscale vient de mettre à jour les seuils fiscaux relatifs aux pensions alimentaires (actualité BOFiP du 1er mars 2019). La déduction des pensions alimentaires et l’année « blanche » 2018 La ...