TVA : Le lancer de haches soumis à 10%
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Dans le cadre d’un récent rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur le taux de TVA applicable pour un droit d’accès à une installation de lancer de haches (actualité BOFiP du 8 septembre 2021).
Une animation dédiée au lancer de haches
Le rescrit publié le 8 septembre par l’administration fiscale évoque la situation au regard de la TVA d’un groupe d’entreprises franchisées dont l’activité consiste à mettre à disposition du public une cible et des haches dans un espace aménagé en contrepartie d’un droit d’accès payant. Les participants, répartis par groupes de plusieurs personnes, peuvent ainsi pratiquer le lancer de haches dans le but de s’amuser, de tester leur adresse et de se défouler. L’animation démarre par une introduction de 5 à 10 minutes sur les règles de sécurité et la technique du lancer de haches. L’ensemble de l’activité est supervisée par du personnel et dure environ 50 minutes.
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