La consolidation : les règles de base

COMPTABILITÉ
Fiche pratique

Qu’est-ce que la consolidation ? Cette pratique comptable consiste pour une société possédant des filiales à agréger les données financières afin de pouvoir analyser l’activité du groupe d’entreprises dans son ensemble. Pour résumer simplement il s’agit des comptes annuels dudit groupe. Le mot consolidation provient de l’anglais to consolidate signifiant grouper.

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À partir de quel moment une société doit-elle consolider ses comptes ?

Total du bilan

24 millions d’euros

Chiffre d’affaires

48 millions d’euros

Effectif

250 salariés

Une consolidation légale est obligatoire à partir du franchissement par le groupe d’entreprises de deux seuils sur les trois suivants (mise à jour de 2016) :

À l’exception des sociétés cotées en Bourse ou émettant des billets de trésorerie, en dessous de ces seuils, la consolidation n’est pas obligatoire, mais demeure utile pour une analyse financière d’un groupe d’entreprises de petite taille.

Les filiales comprises dans la consolidation : le périmètre d’intégration.

La consolidation s’effectue au niveau de la société mère, c’est-à-dire celle détenue par des personnes physiques et détenant les filiales, appelées aussi sociétés filles. L’Autorité des Normes Comptables (ANC) distingue plusieurs types différents de consolidation selon la participation détenue dans chacune des filiales :

Type de détention

Méthode

Le contrôle exclusif de droit concerne les entreprises dont la société mère détient strictement plus de la moitié des droits de vote (et non forcément du capital social).

Intégration globale

Le contrôle exclusif de fait concerne les entreprises détenues à plus de 40% des droits de vote et dont la société mère a désigné pendant 2 exercices les organes d’administration.

Le contrôle exclusif conventionnel pour les autres détentions inférieures sous condition d’une influence dominante en vertu d’une convention ou d’une clause.

Le contrôle conjoint regroupe les filiales dont l’exploitation se fait en commun ou par l’existence d’un accord contractuel.

Intégration proportionnelle

L’influence notable recense les filiales détenues entre 20% et 50% des droits de vote.

Mise en équivalence


Les entreprises dont la détention des droits de vote est strictement inférieure à 20% sont exclues du périmètre de consolidation.

Trois méthodes de consolidation

Le périmètre d’intégration englobe des filiales dont les données financières seront traitées selon leur niveau de détention, ainsi on distingue trois méthodes :

Méthode

Définition

L’intégration globale

Elle consiste à remonter tous les comptes de la filiale au niveau de la société mère à 100%.

L’intégration proportionnelle

Elle consiste à remonter les comptes de la filiale à son niveau de pourcentage des droits de vote.

La mise en équivalence

Les comptes ne sont pas remontés, seules les corrections suivantes sont apportées :

·       Bilan : les titres détenus par la société mère sont valorisés en proportion des capitaux propres détenus dans la société fille

·       Compte de résultat : reprise du résultat de la société fille en proportion du pourcentage de détention.


Quelle que soit la méthode, les opérations réalisées entre toutes les entreprises du périmètre d’intégration doivent être annulées pour la simple et bonne raison qu’elles viennent gonfler artificiellement les chiffres (une vente chez l’une correspond à un achat chez une autre).

Il en va de même pour les comptes réciproques du bilan (une dette chez l’une représente une créance chez une autre).

Source :

http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%20Normes%20fran%c3%a7aises/Reglements/2017/versions%20consolidees/Reglt_CRC_%2099_02_version_consolidee.pdf

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