Comme attendu, l’administration fiscale a publié ses commentaires au sujet de l’impôt sur la fortune immobilière (actualité BOFiP du 8 juin 2018). Report des déclarations au 15 juin L’article 31 ...

11 juin 2018

L’administration fiscale vient de commenter la taxe sur les services numériques applicable depuis le 1er janvier 2019. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 29 novembre 2019 (actualité BOFiP du 16 ...

16 oct. 2019

Principale réforme fiscale des entreprises de la dernière loi de finale, la suppression progressive de la CVAE sur 2 ans vient d’être commentée par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 21 ...

22 juin 2023

La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de ...

14 août 2023

Avec 1 an de décalage, l’administration fiscale vient de commenter les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation, applicables depuis le 1er janvier 2022 (actualité ...

24 janv. 2023

Un décret vient de rendre applicable à compter du 12 décembre 2013, différentes mesures visant à aménager le crédit d'impôt cinéma (Article 220 quaterdecies du CGI). Fonctionnement du crédit d'impôt ...

16 janv. 2014

L'article 32 de la loi de finances pour 2017 a supprimé le crédit d'impôt sur le revenu dont bénéficiaient les propriétaires qui louent un bien immobilier à des ménages aux ...

26 janv. 2017

Sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale a ouvert une page recrutement. Cette page est l’occasion de découvrir les postes qu’ils proposent, ouverts soit sur concours, ...

31 août 2022

La loi de finances pour 2019 a été publiée au journal officiel, le 30 décembre 2018. Le Conseil constitutionnel avait validé l’essentiel de cette loi le 28 décembre. Le texte ...

31 déc. 2018

La DGFiP a répondu le 21 mai dernier aux 14 questions qui lui ont été posées par le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), Joseph Zorgniotti, sur ...

6 août 2014

La loi de finances rectificative pour 2022 a relevé les limites d’exonération et aménagé les modalités de prise en charge par l’employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs ...

9 nov. 2023

Présentée en conseil des ministres le 30 mars dernier, la loi Sapin II (loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la ...

16 déc. 2016

La loi de finances pour 2022 a instauré pour 2 ans l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu des pourboires versés dans le secteur Café hôtellerie restauration. L’administration ...

4 juil. 2023

L’URSSAF et la DGFiP ont récemment signé une convention de partenariat pour un accueil commun des travailleurs indépendants (communiqué de presse URSSAF du 5 avril 2023). TNS : une déclaration commune ...

18 avr. 2023

L’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP au lieu de la DGDDI (actualité impots.gouv.fr du 1er juillet ...

20 juil. 2022

Dans un but philanthropique, une entreprise peut transmettre des titres à une fondation reconnue d’utilité publique. La loi de finances pour 2021 prévoit à ce titre un report d’imposition de la plus-value.

5 avr. 2022

Résultat fiscal Prorogation d'un an pour l'amortissement accéléré du matériel de robotique industrielle L'article 21 de la loi de finances pour 2016 proroge d'un an supplémentaire le dispositif d'amortissement sur ...

14 janv. 2016

La finance durable permet de donner du sens aux placements, tout en recherchant la performance financière. Elle se décline en deux types d'investissements : l'ISR (Investissement Socialement Responsable) et l'épargne solidaire.

Patrimoine Sélectionné pour vous 14 déc. 2022

Chaque année, la fin septembre est marquée par la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais entre la loi initiale, la loi de finances rectificative et la même chose pour la loi de financement de la Sécurité sociale, le lecteur non averti peut vite faire des confusions.

18 sept. 2023

Les instruments financiers sont des titres ou contrats, qui peuvent pour certains se négocier sur les marchés réglementés ; Pour d’autres, ils sont utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire. A titre d’exemple, une action d’une société cotée en bourse, est un instrument financier.

Patrimoine 14 déc. 2022

Afin de se constituer un patrimoine locatif sans épargne préalable, il est nécessaire de faire appel à un crédit immobilier.

Fiscalité Nouveauté 1 avr. 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 comprend de nombreuses mesures en faveur des professionnels notamment en matière de CVAE et d’ex-TVS. Beaucoup d’amendements ont également été retenus par le Gouvernement lors de l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’article 49.3 de la Constitution.

31 oct. 2023

Définition Un certificat est un produit financier dérivé. C’est une valeur mobilière. Il se rapporte à un actif spécifique, appelé « sous-jacent » qui servira de référence pour la variation de cours du certificat.

Patrimoine 15 févr. 2024

En matière de fonds de placements il y a deux grands types de gestion, la gestion active et la gestion passive. La gestion passive est aussi appelée gestion indicielle.

Patrimoine 29 juil. 2023

Le projet de loi de finances pour 2024 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Nous rappelons dans cette fiche pratique les principales mesures adoptées en matière de fiscalité des particuliers et de lutte contre la fraude.

22 déc. 2023

L’affacturage peut constituer un excellent moyen pour à la fois financer le décalage de trésorerie lié au crédit client et pour s’assurer contre les impayés. La solution présente néanmoins de nombreux inconvénients tels le coût et la présence courante d’une clause de globalité imposant la vente de toutes ses factures.

19 mars 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 comprend plusieurs mesures en faveur des particuliers. De nombreux amendements issus de la première lecture de l’Assemblée nationale ont été retenus par le Gouvernement dans le cadre de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Si ces mesures doivent encore faire l'objet d'une lecture au Sénat puis d'une seconde lecture, l'usage probable de nouveau du 49.3 rend très probable le fait qu'elles intégreront le texte définitif de la loi de finances.

25 oct. 2023

Lorsqu’une entreprise dispose d’excédents de trésorerie, celle-ci peut être amenée à placer ses économies en bourse par l’achat d’actions ou d’obligations. En outre, pour une raison stratégique, une entreprise peut détenir tout ou partie du capital social d’une autre société. Ces titres constituent des actifs financiers qui pour diverses raisons, peuvent valoir moins que le prix d’acquisition d’origine. Il est alors nécessaire de constater en comptabilité une dépréciation des actifs financiers.

29 nov. 2022

Choisir les bons produits financiers Plusieurs produits d’épargne permettent de mettre de l’argent de côté pour les enfants et petits-enfants. L’épargne est un moyen d’aider vos enfants : Financement des études, permis de conduire, apport pour un projet. C’est commencer à constituer une épargne pour l’enfant, dont il pourra profiter à partir de ses18 ans.

Patrimoine 29 juil. 2023

Avant d'accepter un nouveau client professionnel souhaitant un délai de paiement, une analyse financière est indispensable en amont. Nous présentons dans cette fiche pratique, les différentes étapes et les différents indicateurs pour mener une analyse financière pertinente.

29 juin 2023

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la possibilité pour une collectivité de prendre en compte pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la collecte et le traitement des ...

26 sept. 2023

Par une requête, enregistrés les 28 octobre 2019 et 16 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Hasbro European Trading BV (HET BV) demande au Conseil ...

Fiscalité Nouveauté 14 avr. 2020

Un couple domicilié en Andorre fait sa déclaration d’ISF (Impôt Sur la Fortune) avec ses biens situés en France, pour les années 2004 à 2010. Ils excluent la valeur des ...

Fiscalité 20 août 2019

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la validité d’une attestation du contrôleur des finances publiques sur l’exonération de TVA d’une activité professionnelle (Conseil d’État, 4 mai 2023, n°453366). Les ...

16 mai 2023

CA Paris 19 juin 2017 n°15/04314   En vertu des dispositions de l'article 885L, les placements financiers détenus par les personnes physiques non domiciliées en France sont exonérés d'ISF, sauf ...

14 sept. 2017

Notre modèle de business plan traduit instantanément vos principales hypothèses de travail en un compte de résultat prévisionnel, un plan de financement, un bilan prévisionnel ainsi qu'un plan de trésorerie.

Direction Meilleures Ventes 2 févr. 2024

Cet outil vous permettra à partir de la saisie des données d'une liasse fiscale, de calculer simplement les ratios et indicateurs classiques de l'analyse financière de manière à juger rapidement la solvabilité de vos clients et autres partenaires.

Direction Meilleures Ventes 26 sept. 2023

Lettre recommandée avec avis de réception Objet : Demande de parution de l'avis de modification d’objet social d’une SCI Avis de modification d’objet social existant

24 févr. 2024