Formation inter 100% à distance Récupérer la TVA
Les notes de frais et la réforme de la déduction sur les véhicules de tourisme
Formation inter 100% à distance - Récupérer la TVA
La récupération de la TVA est un sujet majeur au niveau fiscal. Le code général des impôts exclut en effet certaines dépenses pour la déduction de la TVA, et particulièrement en matière de notes de frais. Des nouveautés doctrinales ont fait leur apparition en 2025 au sujet des véhicules de tourisme. La récupération de la TVA sur ces véhicules est désormais possible en cas d’affectation permanente à un salarié, mais à des conditions bien précises. Nous vous proposons dans cette formation d’une demi-journée un point complet sur les règles en vigueur en la matière.
- Maîtriser les règles de récupération de la TVA et les cas d’exclusion
- Appréhender les nouveautés doctrinales permettant de récupérer la TVA sur les véhicules de
- tourisme
Les conditions de récupération de la TVA
- Les conditions générales de fond permettant de récupérer la TVA
- Les règles de forme applicables à la déduction de la TVA
- Les situations dans lesquelles la TVA ne peut pas être récupérée
Les mentions obligatoires à vérifier sur les factures
- Les mentions obligatoires prévues par le Code général des impôts
- Les contrôles à effectuer sur les factures fournisseurs
- Les conséquences d'une facture irrégulière sur la récupération de la TVA
Les cas particuliers liés aux frais professionnels
- Le cas spécifique des frais de restauration
- Les règles applicables aux notes de frais
- Les délais de prescription en cas d’omission de récupération de TVA
Les exclusions prévues par le Code général des impôts
- Le logement des salariés et des dirigeants
- Les frais de transport de personnes
- Le régime applicable aux cadeaux d’entreprise
- Les règles relatives aux carburants
La TVA et les véhicules
- Les règles spécifiques aux véhicules de tourisme
- La notion de véhicule de tourisme au regard du certificat d’immatriculation
- Le cas des dérivés VP, des camionnettes et des pick-up
- La doctrine du 30 avril 2025 sur la récupération de la TVA pour les véhicules affectés aux salariés
Mise en pratique et validation des acquis
- Cas pratique : repérer les situations de non-récupération de la TVA
- Quiz de validation des acquis
Les plus de cette formation
- Des temps dédiés pour répondre aux questions des apprenants
- Une formation dynamique et courte (13h30-17h) alternant exposé des règles, références juridiques et cas pratiques
- La remise d’un tableau de synthèse TVA récupérable / TVA non récupérable
- La remise d’un outil Excel pour faciliter l’établissement de la déclaration de TVA
- L’accès au dossier synthèse Maîtriser la TVA
Pourquoi cette formation est indispensable ?
Évitez les redressements fiscaux
Maîtrisez parfaitement les nouvelles règles pour sécuriser vos déclarations et éviter les contrôles coûteux.
Mise à jour express
En une demi-journée (13h30-17h), maîtrisez les règles de récupération de la TVA et sécurisez vos pratiques pour éviter les erreurs les plus fréquentes lors du traitement des factures et des notes de frais.
100% opérationnel
Cas pratiques, quiz, et focus sur les "3 problèmes courants" que vous rencontrez au quotidien.
Confort total
Formation à distance, aucun déplacement. Participez depuis votre bureau avec interaction directe.