Formation inter 100% à distance Facturation électronique : Cadre juridique, calendrier et mise en œuvre opérationnelle
La réforme de la facturation électronique constitue l’une des évolutions majeures récentes en matière de conformité fiscale et de modernisation des échanges interentreprises.
Formation inter 100% à distance - Facturation électronique : Cadre juridique, calendrier et mise en œuvre opérationnelle
La réforme de la facturation électronique constitue l’une des évolutions majeures récentes en matière de conformité fiscale et de modernisation des échanges interentreprises. À compter du 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises devront être en mesure de réceptionner des factures électroniques via une plateforme agréée. Cette transformation s’inscrit dans un dispositif plus large, structuré autour de deux axes complémentaires : l’e-invoicing, relatif à la facturation électronique des opérations entre assujettis et l’e-reporting, imposant la transmission à l’administration de données relatives à certaines transactions non couvertes par l’e-invoicing. Outre les impacts organisationnels, cette réforme entraîne des conséquences directes en matière de mentions obligatoires, de processus de facturation, de suivi TVA et de sécurisation des flux. Cette formation courte propose une analyse complète du nouveau cadre règlementaire, ainsi que des recommandations pratiques pour préparer efficacement la mise en conformité
- Identifier les obligations issues de la réforme de la facturation électronique
- Maîtriser les mécanismes de l’e-invoicing et du e-reporting afin d’en assurer une mise en œuvre sécurisée dès septembre 2026
La réforme de la facturation électronique : principes généraux
- Finalités du dispositif et enjeux fiscaux
- Calendrier d'entrée en vigueur
- Les 2 volets de la réforme : e-invoicing et e-reporting
Plateformes agréées et organisation des flux de facturation
- Présentation du rôle des plateformes de dématérialisation partenaires
- Critères de sélection en fonction de la taille de l'entreprise et points de vigilance
- Conséquences pratiques sur les circuits internes de facturation
Mentions obligatoires et évolution du contenu des factures
- Champ d'application de la facture électronique obligatoire
- Rappel des mentions actuellement prévues par le Code général des impôts
- Nouvelles mentions imposées à compter du 1er septembre 2026
- Déroulement complet du processus : émission, transmission, réception et paiement
Le e-reporting : obligations déclaratives complémentaires
- Transactions concernées par l'obligation de transmission de données
- Périodicité de transmission selon les règles de TVA
- Incidences de l'option pour la TVA sur les débits
- Le traitement spécifique des frais de restaurant et autres notes de frais
- Le traitement des opérations avec les DROM, COM et les opérations internationales
Recommandations pratiques pour une mise en conformité maîtrisée
- Points de contrôle essentiels pour les entreprises et les cabinets d'expertise-comptable
- Anticipation des adaptations comptables et fiscales
- Bonnes pratiques pour limiter les risques de non-conformité
Les plus de cette formation
- Un format court (9h-12h30) permettant de répondre aux questions essentielles
- Un support complet intégrant quiz
- L'accès à un dossier complet sur la facture sur legifiscal.fr
Pourquoi cette formation est indispensable ?
Évitez les redressements fiscaux
Maîtrisez parfaitement les nouvelles règles pour sécuriser vos déclarations et éviter les contrôles coûteux.
Mise à jour express
En une demi-journée (9h-12h30), maîtrisez le nouveau cadre réglementaire de la facturation électronique et préparez efficacement votre mise en conformité avant le 1er septembre 2026.
100% opérationnel
Cas pratiques, quiz, et focus sur les "3 problèmes courants" que vous rencontrez au quotidien.
Confort total
Formation à distance, aucun déplacement. Participez depuis votre bureau avec interaction directe.