Les CSE ou les employeurs pourront offrir aux salariés désireux d’assister à la Coupe du monde de Rugby 2023 ou aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des cadeaux ou bons d’achat d’un montant supérieur à la limite normale (communiqué de presse, 11 janvier 2023, n°499).
Deux évènements sportifs majeurs en France en 2023 et 2024
Alors que la Coupe du monde de rugby approche à grands pas (automne 2023) et que les places pour assister aux Jeux Olympiques et Paralympiques sont mises en vente, le ministère de l’Économie et des Finances annonce un rehaussement du plafond d’exonération de cotisations sociales des cadeaux offerts aux salariés.
À titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE, ex-CE) ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront accorder aux salariés des places ou des bons d’achat et tout autre cadeau en nature en relation avec l’évènement (transport, hébergement, cadeaux divers, etc.) sans cotisations sociales jusqu’à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par salarié et par année civile.
5 fois la tolérance annuelle
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou l’employeur sont par principe soumis aux cotisations sociales car il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail. Néanmoins, l’URSSAF admet une tolérance lorsque ce type d’avantage est accordé lors d’évènements particuliers (naissance, mariage, PACS, Noël, départ à la retraite, etc.). La limite d’exonération de charges sociales est alors fixée à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 183 € pour 2023.
La tolérance exceptionnelle pour les évènements sportifs majeurs à venir permettra d’accorder jusqu’à 917 € d’aide par salarié pour 2023, en exonération de cotisations et contributions sociales. En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction excédant les 917 € sera assujettie aux cotisations. Le gouvernement souhaite par ce dispositif, encourager la participation la plus large à ces évènements sportifs.