Des sanctions plus lourdes pour les professionnels ne respectant pas la fermeture administrative

Actualité
Commerçants

Des sanctions plus lourdes pour les professionnels ne respectant pas la fermeture administrative
Publié le
Temps de lecture 1 min.

Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Alors que certains restaurateurs s’insurgent contre la fermeture de leur établissement, les sanctions encourues s’ils enfreignent la loi viennent d’être alourdies (décret n°2021-172 du 17 février 2021).

La longue attente des ERP

Afin de ralentir la progression de la contamination sur le territoire, le Gouvernement a été amené fin octobre à contraindre certains établissements recevant du public (ERP) à fermer leurs portes à leurs clients. De nombreux décrets ont été pris depuis juillet 2020 afin d’adapter l’ouverture des ERP en fonction de l’avancée du virus. Le dernier en date (décret 2021-99 du 30 janvier 2021) a instauré la fermeture des centres commerciaux de plus de 20.000 m².

🔒 Votre quota mensuel est épuisé

Vous avez exploré tous vos contenus gratuits du mois ; nous sommes ravis que nos publications vous plaisent autant !

Accédez dès maintenant à nos contenus exclusifs,
à partir de 20 € HT /mois.