Modernisation des états financiers : suppression des transferts de charges, réforme du résultat exceptionnel, etc.
Les objectifs du texte
Le collège de l’ANC (autorité des normes comptables) a approuvé le 3 décembre 2021, un projet de règlement modifiant le PCG en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Le texte poursuit les objectifs suivants :
- Faciliter la digitalisation des comptes annuels
- Simplifier les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes
Le projet de texte est le fruit de travaux entamés en 2018. Il a en effet fait l’objet d’une consultation publique afin de recueillir les commentaires des différentes parties prenantes. Il a débouché sur un projet de règlement publié le 1er février 2022 finalement adopté par l'ANC le 4 novembre 2022 (Règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022) et homologué par arrêté du 26 décembre 2023.
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