La revente
Revente d’un viager après le décès du crédirentier
Avec le décès du crédirentier, la vente en viager est finalisée ; Le contrat est à terme. L’acquéreur prend possession du bien.
L’achat d’un bien en viager, est une composante du patrimoine. Il est possible de revendre un bien acquis en viager avant ou après le terme du contrat.
Revente d’un viager après le décès du crédirentier
Avec le décès du crédirentier, la vente en viager est finalisée ; Le contrat est à terme. L’acquéreur prend possession du bien.
Il peut le garder, y habiter, le louer ou le vendre.
A ce titre une revente d’un bien acquis en viager, arrivé au terme du contrat, se trouve être une opération identique à la revente d’un bien immobilier dont l’acquisition s’est faite de façon classique pour la pleine propriété.
Le processus de vente présente les mêmes caractéristiques, formalisme et éventuelle fiscalité comprise.
Si une plus-value est réalisée, lors de la revente du bien, elle peut donner lieu à imposition.
Revente d’un viager avant le décès du crédirentier
Du vivant du vendeur, Il est possible de revendre un viager avant le décès de celui-ci.
Les raisons d’une revente avant terme
- Difficultés financières du débirentier de verser les rentes dues au crédirentier
- Décès du débirentier et ses héritiers ne peuvent pas payer les rentes
Pour le crédirentier, la revente du viager ne change rien. Sa situation n’est pas modifiée.
Le montant des rentes viagères reste identique.
Le contrat doit rester le même qu’avec le débirentier initial.
Le débirentier revend le bien qu’il avait acheté en viager : il le vend à un sous-acquéreur.
Le crédirentier en son temps, s’est protégé avec une inscription de privilège de vendeur.
Il faudra lever cette inscription par une “mainlevée” afin que le nouvel acheteur ne se retrouve pas sous le coup d’une éventuelle saisie du bien.
De même, il appartient de vérifier qu’aucune clause d’interdiction d’aliéner ne vienne interdire au propriétaire actuel de vendre le bien acquis en viager.
Le versement de la rente au crédirentier n’est pas remis en cause.
Concernant la rente, qui va la verser ?
Deux cas sont envisagés:
- Revente sans transfert de la charge de la rente. Le débirentier revend le bien. Rien ne change au contrat. Le débirentier continue à verser la rente, quand bien même, il n’est plus propriétaire.
- Revente avec transfert de la charge de la rente au sous-acquéreur. Le débirentier revend le bien, et c’est le sous- acquéreur (nouvel acheteur) qui verse la rente.
Une précision :
Lors d’une revente de viager avant son terme, le vendeur (qui était l’acheteur initial) est garant du second acheteur. Si le deuxième acheteur ne verse pas les rentes, il devra s’y substituer.
Quand bien même le sous-acquéreur s’engagerait à reprendre à sa charge le versement de la rente, le débirentier initial n’est pas libéré pour autant.
Il n’est, pas possible de forcer le crédirentier à changer de débiteur.