Franchise d’impôt pour les associations : le seuil porté à 80.011 €

Actualité
Impôt sur les sociétés

L’administration fiscale a publié, dans une actualité BOFiP du 16 avril 2025, les seuils de franchise d’impôt sur les sociétés, de CFE, de CVAE et de TVA applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL) en 2025.

Franchise d’impôt pour les associations : le seuil porté à 80.011 €
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​Exonération d’impôts commerciaux pour les OSBL

Les OSBL (organismes sans but lucratif) regroupent principalement les associations et fondations. Il s’agit d’organismes à vocation non lucrative, bien qu’ils puissent exercer une activité économique, de manière partielle ou totale.

Lorsqu’un OSBL exerce une activité lucrative à titre seulement accessoire, il peut bénéficier d’une exonération des principaux impôts commerciaux, sous réserve du respect d’un plafond de chiffre d’affaires. Cette exonération concerne :

  • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
  • l’impôt sur les sociétés (IS),
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE),
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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