Revalorisation pour 2025 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté

Actualité
Cotisation foncière des entreprises

L’administration fiscale vient de publier pour l’année 2025 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 4 décembre 2024).

Revalorisation pour 2025 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
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​Exonérations pour les zones urbaines en difficulté

Sont soumises à la CFE, les personnes exerçant une activité professionnelle à titre indépendant au 1er janvier. Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés pour les besoins de l’activité professionnelle en N-2. Les taux d’imposition sont votés chaque année par les communes et intercommunalités.

Néanmoins, l’article 1466 A du CGI a instauré pour les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté une exonération temporaire de CFE. Les 2 zones suivantes sont concernées :

  • les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE),
  • les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

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